Déposer un règlement jeux et concours à un Commissaire de Justice / Huissier de l' Oise : SCP CASTANIE J.F. - TALBOT D.

La SCP CASTANIE J.F. - TALBOT D. - HAMON D. s'engage, après validation par le Commissaire de Justice / Huissier, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

Identité du déposant

Champs obligatoires

Type de la société

Raison sociale

N° de siret

Capital social

Adresse du siège social

Code postal

Ville du siège social

Fax

Identité du jeu-concours et objet du dépôt

Nom / Intitulé du jeu

Date de début du jeu

Date de fin du jeu

Avec tirage au sort

oui

non

Date prévue du tirage

Nom du responsable

Téléphone

Règlement

Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours (format accepté : Word, Acrobat, Excel).
Le poids du fichier ne doit pas dépasser 10 Mo.

En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre réglement de jeu-concours au sein de notre Étude.
A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.

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